 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...Pays-Bas s'engage à entrer immédiatement en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité paient de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en... | |
 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 556 pages
...permettre à « aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun « prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force • et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'aï« liance défensive de ce jour. « Fait à Constantinople , le 26... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - Europe - 1853 - 424 pages
...c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'ailliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833).... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26. Juin l'an... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...à ne permettre à aucun Bâtiment de Guerre Etranger, d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le l'/uuL' l'au 1833 (le... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - France - 1855 - 1000 pages
...c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833).... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...forces contre la France en vertu de leurs engagemens avec SM l'empereur de toutes les Russies. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui et sera ratifié en môme tems. En foi... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...en outre de la Poméranie, qui lai a été cédée par la Suéde. Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutot si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés en... | |
 | Jean Marie Chopin - 1857 - 710 pages
...c'est-à-dire, à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833.... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...donner suite et effet que par un ordre immédiat de sa part, fondé sur l'urgence la plus absolue. Le présent Article séparé et secret aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de Navigation et de Commerce signé aujourd'hui, et les ratifications en... | |
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Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. 
