...Grouvernement territorial. Celui ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences oü il lui conviendra d'admettre les Consuls, bien entendu...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays a toutes les nations. Art. 24. Les deux hautes parties contractantes s'engagent á négociar...

...exequatur du gouvernement du pays où ils seront envoyés. Celui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans les deux pays à toutes les nations. AKT. 20. Les Consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront...

...déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls ; bien entendu que, BOUS ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVI. Les Agents Consulaires Italiens dans les Etats de Belgique jouiront de tous les privilèges,...

...avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra...leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de Belgique dans les îles Hawaïennes jouiront...

...Contractantes conservera le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre des Consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations, même les plus favorisées. Les deux Hautes Parties Contractantes S'engagent à régler par une Convention...

...territorial ; celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où ii ne conviendra pas d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune.dans leur pays, i toutes les nations. Art. 13. Les consuls respectifs pourront faire renvoyer,...

...fixer les endroits où peuvent résider des consuls, bien entendu que sous ce rapport elles ne feront aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. Les agents diplomatiques et les consuls de Sa Majesté Danoise jouiront dans les territoires des Etats...

...territorial; celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne conviendra pas d'admettre les consuls ; bien entendu que sous ce...deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucun restriction qui ne soit commune, dans leur pays , à toutes les nations. Art. 13. Les consuls...

...conviendra pas d'admettre des consuls généraux, des consuls ou des vice-consuls; il est d'ailleurs entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...s'opposeront respectivement aucune restriction qui no soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 16. Les agents diplomatiques, consuls généraux,...

...territorial; celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne conviendra pas d'admettre les consuls, bien entendu que sous ce rapport...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations. ARTIGO io.° Os navios portuguezes que eut rarem cm um porto da Grecia,...