 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1. Les hautes parties contractantes reconnaissent à toutes personnes... | |
 | Wanner - Gotthardbahn - 1880 - 482 pages
...Royaume, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1. La Suisse et l'Italie s'unissent pour assurer la jonction... | |
 | 1880 - 794 pages
...et de commerce, et ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont tombés d'accord et ont arrêté les articles suivants : ARTICLE I. Les sujets britanniques qui résident... | |
 | 1880 - 752 pages
...de Navigation, et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, sa voir : etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont tombés d'accord et ont arrêté les articles suivants : ARTICLE i. Il y aura pleine et entière liberté... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...Takovo, etc., Son Ministre des Affaires Etrangères, Président de Son Conseil des Ministres, etc. lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". — II y aura entre le Royaume d'Italie et la Principauté... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 810 pages
...de Takovo, etc., Son Ministre des Affaires Etrangères, Président de Son Conseil des Ministres etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1. Il y aura entre le Royaume d'Italie et la Principauté de Serbie... | |
 | Europe - 1883 - 780 pages
...Le Sieur Louis Comte de Jonghe d'Ardoye, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire; lesquels après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. Art. 1. Les ressortissants des Hautes Parties contractantes jouiront... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...décoré de la médaille militaire, chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, etc. etc.; lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1. — 11 y aura pleine et entière liberté de commerce et de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...Néerlandais, de la Couronne de Chêne de Luxembourg, de l'Ordre Impérial de Léopold d'Autriche etc. etc. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1. Les Gouvernements des Hautes Parties contractantes s'engagent... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des stipulations suivantes : Article premier. Les ressortissants, les navires et les marchandises produits du sol et de l'industrie de chacune des... 
