 | International law - 1902 - 768 pages
...prussien de l'Aigle Rouge avec feuilles de chêne, grand'croix de l'ordre belge de Léopold, etc., etc., lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. i. — Le deuxième et troisième alinéa de l'article 9 du traité... | |
 | International law - 1888 - 764 pages
...Sa Majesté le Roi des Hellènes : Monsieur E.-N. Dragoumis, Son Ministre des affaires étrangères, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des stipulations suivantes : de l'autre des privilèges, immunités, ou avantages quelconques... | |
 | Germany. Auswärtiges Amt - World War, 1914-1918 - 1919 - 250 pages
...Maïoresco, Président du conseil des Ministres, Son Ministre des Affaires Étrangères, Grand Croix etc. lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article I Sont renouvelées et confirmées de commun accord les stipulations... | |
 | Alfred Francis Pribram - Austria - 1920 - 340 pages
...Roumanie: le sieur Alexandre N. Lahovary, son ministre, secrétaire d'état aux affaires étrangères., lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1. Les hautes parties contractantes se promettent paix et amitié... | |
 | Alfred Francis Pribram - Austria - 1920 - 338 pages
...le roi de Serbie: le sieur Chédomille Mijatovich, son ministre des affaires étrangères etc. etc. lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles additionnels suivants : ARTICLE i. Le traité du 23 juin 1881 avec la déclaration... | |
 | Alfred Francis Pribram - Austria - 1920 - 336 pages
...le roi de Serbie: le sieur Chédomille Mijatovich, son ministre des affaires étrangères etc. etc. lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles additionnels suivants : ARTICLE i. Le traité du 23 juin 1881 avec la déclaration... | |
 | Alfred Francis Pribram - Austria - 1920 - 344 pages
...le roi de Serbie: le sieur Chédomille Mijatovich, son ministre des affaires étrangères etc. etc. lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles additionnels suivants : ARTICLE i. Le traité du 23 juin 1881 avec la déclaration... | |
 | Permanent Court of Arbitration - Arbitration (International law) - 1921 - 612 pages
...1893, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: ARTICLE 1 er Les Pays-Bas cèdent le Maucatar au Portugal. ARTICLE 2 Le Portugal... | |
 | Permanent Court of Arbitration, James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1921 - 734 pages
...1893, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1" Les Pays-Bas cèdent le Maucatar au Portugal. ARTICLE 2 Le Portugal... | |
 | Harold William Vazeille Temperley - History - 1925 - 682 pages
...privé, et son principal Secrétaire d'Etat, ayant le Département des Affaires Etrangères, etc., etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : Article 1 Les Puissances contractantes offriront à la Porte Ottomane... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des stipulations suivantes : Article premier. Les ressortissants, les navires et les marchandises produits du sol et de l'industrie de chacune des... 
