 | France - 1847 - 648 pages
...seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des comptes , lorsque les lettres, journaux et imprimés euxmêmes ne pourront pas être produits par 1'ofBce... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptts de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations...correspondances ellesmêmes ne pourront pas être produites par l'oflice qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. •... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations...correspondances ellesmêmes ne pourront pas être produites par l'oflice qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. 25.... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations...nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les lettres, journaux et imprimés eux-mêmes ne pourront pas être produits par l'office qui aura à se... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit des administrations respectives , sur de simples déclarations...nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les lettres, journaux et imprimés eux-mêmes ne pourront pas être produits par l'office qui aura à se... | |
 | 1854 - 644 pages
...destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...pourront pas être produites par l'office qui aura i se prévaloir du montant de leur port visà-vis de l'office correspondant. 36. Les deux administrations... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...de leur port vis-àvis de l'office correspondant. 35. Afin de s'assurer réciproquement l'intégralité du produit des correspondances échangées entre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations...l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles mêmes ne pourront pas être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations respectives, sor de simples déclarations ou listes nominatives mises...décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes и pourront pas être produites par l'office qui aura à se prévaloir dn montant de leur port visa-vis... | |
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Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été... 
