| France - Law - 1868 - 818 pages
...auront été comprises daos «•oui pics des administrations respectives, sur de simples déclaralio/is ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes,...lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas <4re produites par l'office i|u¡ aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'ollice... | |
| France - Law - 1869 - 1118 pages
...l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans le* comptes des administrations respectives, sur de simples...de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. 27. Les deux administrations des postes de France et d'Italie n'admettront à destination de l'un des... | |
| France - 1869 - 440 pages
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...pourront pas être produites par l'office qui aura a se prévaloir du montant de leur port vis à vis de l'office correspondant. 27. Les deux administrations... | |
| Italy - Italy - 1872 - 456 pages
...compte de l'autre, elles seront admises pour le poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations respectives,...de leur port vis-à-vis de l'Office correspondant. Art. 27. Les deux Administrations des postes d'Italie et de France n'admettront à destination de l'un... | |
| Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...compte de l'autre, elles seront admises pour le poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations respectives,...correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'Offlce qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'Offlce correspondant. Art.... | |
| Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...l' office intéressé et soumis à l'approbation de l'autre ofllce, à la fin de chaque mois ,- et lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront...de leur port vis-à-vis de l'office correspondant, elles seront admises , sur simple déclaration motivée au dé1875 compte, pour les poids et prix pour... | |
| Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...par l' office intéressé et soumis à l'approbation de l'autre office, à la.fin de chaque mois; et lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office qui aura à se prevaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant, elles seront admises , sur... | |
| Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations respectives,...de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. Article 24. Les deux Administrations des Postes d'Autriche et de France n'admettront à destination... | |
| France - France - 1880 - 720 pages
...lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur desimpies déclarations ou listes nominatives mises à l'appui...de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. ART. 35. Afin de s'assurer réciproquement l'intégralité du produit des correspondances échangées... | |
| France - France - 1880 - 638 pages
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...correspondances elles-mêmes ne pourront pas être pioduites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant.... | |
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