 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...infectés1 communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux...emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de 'cent francs à mille francs; le tout sans préjudice de l'exécution des lois et réglemens relatifs... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est resté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront...deux ans à cinq ans, et d'une amende de 100 fr. à 1000 fr. ; le tout sans préjudice de l'exécution des lois et réglemens relatifs aux maladies épizootiques,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...infectés communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux...emprisonnement de deux ans à cinq ans , et d'une amende de cent francs à mille francs , le tout sans préjudice de l'exécution des lois et règlement relatifs... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...d'amende. (Arrêt du conseil, du 18 juillet 1784, art. 4. — Idem du 19 juillet 1746, art. 2.) Si de cette communication il est résulté Une contagion...emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs. (Code pénal , art. 461.) Si les délits dont il s'agit ont été commis... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...infectés communiquer avec d'autres. 461. Si , de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion parmi les autres animaux...défenses de l'autorité administrative seront punis d'un «mpiisounementde deux ans à cinq ans et d'une amende de cent un francs à mille francs : le tout... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux , ceux qui aufdnt ider ou écrire dans aucune cause, qu'après avoir obtenu du conseil de discipline, un certificat c a cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs ; le tout sans préjudice de l'exécution... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...châtiment mérité. Ce n'est pas tout. Si , de la communication mentionnée au précédent article, it est résulté une contagion parmi les autres animaux,...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans ,', cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs ; le tout sans préjudice de l'exécution... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...infectés communiquer avec d'autres. ' 461. Si , de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion parmi les autres animaux,...emprisonnement de deux ans à cinq ans , et d'une amende de cent un francs à mille francs ; le tout sans préjudice de l'exécution des lois et réglemens relatifs... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...P. 9 3°, 40 s., 52, 459, 461, 462 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, rticle précédent, cent francs à mille francs; le tout sans préjudice de l'exécution des lois et règlements relatifs... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...infectés communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu auxdéfensesde l'autoriléadminislralive, seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans,... | |
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Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une... 
