 | Medicine - 1880 - 1424 pages
...infectés communiquer avec d'autres. Art. 461. Si de la communication mentionnée au précédent article il est résulté une contagion parmi les autres animaux,...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de 100 & 1000 francs-, le tout sans préjudice de l'exécution des lois... | |
 | Medicine - 1881 - 1672 pages
...communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaur, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité...emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs; Je loal sans préjudice de l'exécution des lois et règlements pw; il... | |
 | 1882 - 780 pages
...communiquer avec d'autres. « Art. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux,...emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs; le tout sans préjudice de l'exécution des lois et règlements relatifs... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...ou de banque, la peine sera la réclusion ; S'il s'agit de toute autre pièce, le coupable sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à trois cents francs. La destruction dont parle cet article ne doit pas s'entendre uni«... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...шеег verpligteud is. í) Lees: titels. S'il s'agit de toute autre pièce, le coupable sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à trois cents francs. 440. Tout pillage , tout dégât de denrées ou marchandises, effets,... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...et suiv. 36, 378, 380, 381 (2). Art. 380. Si de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux,...l'autorité administrative, seront punis d'un emprisonnement d'un an à trois ans ; le tout sans préjudice de l'exécution des lois et règlements relatifs aux... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...infectés communiquer avec d'autres. Art. 321. Si. do la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux,...administrative seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cent francs à trois mille francs. TITRE VI. DES CRIMES ET... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...des Français réaidant un pays étranger des secrets de la fabrique où il est employé, est puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 500 fr. à 20.000 fr.; il peut, en outre, être interdit de l'exercice des droits civiques et civils... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...pénalités contre l'espionnage et dès délits analogues en les définissant. Art. 1er. Sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de mille à cinq mille francs : 1° Tout fonctionnaire public, agent ou préposé du Gouvernement qui... | |
 | 1887 - 602 pages
...nulle : les articles ont été successivement adoptés sans aucune observation. Art. ier. — Sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de mille à cinq mille francs: 1° Tout fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement qui aura... | |
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Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une... 
