 | Italy - Delegated legislation - 1869 - 944 pages
...II. J)u dépôt. Art. 7. Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : i° Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de...Ministres, des Commandants en chef des forces de terre оц de mer, et 'des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants , ainsi que... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...raison du service de la télégraphie internationale, aucune responsabilité. SECTION 2. Du dépôt. 1 . Les dépêches télégraphiques sont classées en...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses U ces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires qui exercent... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...service de la télégraphie internationale, aucune responsabilité. SECTION II. Du dépôt. VII. — Les dépêches télégraphiques sont classées en...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...service de la télégraphie interuatiomile. aucune responsabilité. SECTION II. Du dépôt. VIL — Les dépêches télégraphiques sont classées en...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent... | |
 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...über beren аЭеае(фпипд рф bie genannten SSerwaltungen ju »erftanbigen i)aben. 3) l ° Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...ART. 7. Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories: 1° Dépêches d'État : celles qui émanent du Chef de l'Etat, des ministres,...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, « ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches». Les dépêches des agents consulaires qui exercent... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...télégraphie internationale, aucune responsabilité. SECTION 2. Du dépôt. 7. Les dépêches telegraph iques sont classées en trois catégories : 1° dépêches...des commandants en chef des forces de terre ou de mer.etdcsageuts diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1872 - 924 pages
...1.° Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Сотт mandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consur laires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...dépót. ART. 7. — Les dépéches télégraphiques sont classées en trois catégories. 1. Dépéches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses a ces mémes dépéches. Les dépéches des Agents consulaires qui exercent... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...classés en trois catégories : 1° Télégrammes d'état : ceux qui émanent du chef de 1' état, des ministres, des commandants en chef des forces...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses a ces mémes télégrammes. 2° Télégrammes de service: ceux qui émanent... | |
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Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. 
