 | Germany - 1885 - 1268 pages
...connaître. Article 5. Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1. Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...connaître. Article 5. Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1° Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | International telegraph convention, 1865 - 1886 - 604 pages
...connaître. AKT. 5. Les télégrammes sont classés en trois catégories: 1° Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...te"l«5grajHmes sont classes en trois categories: 1er Telegrammes d'Etat: ceux <iui emanent du Chef de l' Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consnlaires des Gouvernements contractants, ainei que les reponses a ce» intimes telegrammes. 2* TällgranHiieg... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...d'État: ceux <|ui émanent du Chef de l'tëtat. des Ministres, des Commandants en chef des forcps de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2" Télégrammes de service: ceux qui émanent... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...Convention. Les telegrammes sont classes en trois categories: , l''r Telegrammes d'Etat: ceux qui emanent du Chef de l'Etat. des Ministres, des Commandants en chef des forces df terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi... | |
 | France - Law - 1891 - 1224 pages
...catégories : 1 Têt gramme d'État : ceux qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commanot» en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des ircernemenls contractants , ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes ; !* Télégrammes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...télégrammes sont classés en trois catégories : 1° Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du chef d'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mômes télégrammes : 2° Télégrammes de service: ceux qui émanent... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...convention. — Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1» Télégrammme d'Etat: ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mômes télégrammes; 2° Télégrammes de service : ceux qui émanent... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...connaître. ART. o. — Les télégrammes sont classés en (rois catégories : 1" Télégrammes d'Etat : ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements des Étals contractants, ainsi... | |
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Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. 
