 | Law - 1885 - 290 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (2) ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics (3); 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien... | |
 | France - France - 1855 - 472 pages
...disputes accompagnées d'araeutements dans les mes ; le tumulte excité dans les lieux d' assemblées publiques; les bruits et attroupements nocturnes,...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; « /Г L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...troublent le repos des habiliinlg e; tous actes de nature à comprumetlre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4o Le mode de transport des personnes décidées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...troublent le repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ; 5° Le soin de prévenir,... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° ; le maintien du bon ordre dans les endroits où...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° ; le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1912 - 552 pages
...laquelle les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics »; le décret du 10 vendémiaire an VI, titre III, article 7, qui donne le droit d'arrêter les gens... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...excite dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent lo repos des citoyens ; 3* Le maintien du bon ordre dans...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marches, réjouissances et cérémonies publiqurs,spe.-tacK s, jenx, cafés, églises et autres lieux... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 578 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromet Ire la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances cl cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...rues; le « tumulte excité dans les lieux d'assemu blées publiques; les bruits et attroupe« mens nocturnes qui troublent le repos « des citoyens;...ordre dans les « endroits où il se fait de grands rassem« blemens d'hommes, tels que les foires, u marchés, réjouissances et cérémonies «publiques,... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies pu; bliqucs,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
