 | Eugène Pouillet - Patent laws and legislation - 1889 - 1012 pages
...de l'Union (1). Le bureau international dtvra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. VII. — Le présent protocle de clôture qui sera ratifié en même temps que la convention conclue... | |
 | Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...leur fournir, sur les questions relatives à la protection de* œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...besoin. L'Administration du pays où doit siéger une conférence, préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette conférence.... | |
 | Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 216 pages
...leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistique, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...besoin. L'administration du pays où doit siéger une conférence préparera, avec le concours du bureau international, les travaux de cette conférence.... | |
 | United States - 1891 - 1258 pages
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 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...revient. K. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service International des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 6. Le Bureau international... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...|| 5. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. || 6. Le Bureau international... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...l'objet de l'Union. Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin... V. Convention d'Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. 9 septembre 188«.... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
.....',, Le bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. (5. Le bureau international... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
