...«nalatigheid voor zijne rekening.» Het reeds vermelde art. 1138 CN bepaalde: «a «moins que Ie debiteur ne soit en demeure de la «livrer, auquel cas la chose reste aux risques de ce «dernier.» Het Fransche « en demeure » is bij ons veranderd in of vertaald met « bij nalatigheid.-» Nu doet...

...rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'in*t;int où elle a dù'étre lice, des marchandises sujettes, par leur nature,...particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou iu\ risques de ce dernier. — G. 71 1, 938, iiS9§.,i не«., i ISA, 1802, is«3. 1139. Le débiteur...

...parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques et périls dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite. Enfin le législateur qui, lors de la rédaction de l'art. 1!583, hésitait encore à se prononcer...

...créancier propriétaire , et met la chose à ses risques dès l'instant que l'obligation a pris naissance , encore que la tradition n'en ait point été faite,...auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier (3). Exemple : Je vous vends un cheval avec l'obligation de vous le livrer dans un mois ; quelques...

...créancier propriétaire, et met la chose à ses risque» dès l'instant que l'obligation a pris naissance , encore que la tradition n'en ait point été faite,...auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier (3). Exemple : Je vous vends un cheval avec l'obligation de vous le livrer dans un mois; quelques jours...

...livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle reud le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès...faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure î) de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier. = Les règles conlenues dans...

...livrer la chose est parfaite parle reul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que a tradition n'en ait point été faite, a moins que le débieur ne soit en demeure de la livrer; auquel...

...livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore nue la tradition n'en ait point été faite, a moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer;...

...livrer la chose est parfaite par le seul consentement tk> parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès...demeure de la livrer -, auquel cas la chose reste ira risques de ce dernier. — c. isoi, isse. — L. îsmarsisss (p. leis). 115Û. Le débiteur est...

...ajoute son article 11 38, rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques et périls dos l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite. Le code civil n'exigeait la transcription que pour les donations d'immeubles **** et les substitutions;...