 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 380 pages
...le duc de Wellington. « était inséré mot 6 mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et lis « ratifications en seront échangées en même temps....« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et j « ont apposé le cacliet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de... | |
 | Greece - Constitutional history - 1833 - 132 pages
...présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems que celles du dit Traité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité même. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. (L. 5.) Signé le prince DE BÉNÉVENT.... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour II sera ratifié et les ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leur« armes. Fait à Paris, le 3o avril 1822. (LS) Signé RAYSEV AL. (L.'S.) Signé JOSEPH NocrERA.... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...convention patente de ее jour. Il sera yatifié , et les ratifications en seront échangées en ïnçœe temps, . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...apposé le cachet de leurs armes, Fait à Vienne le ю de juin l'an de grâce i8i5. Signé: Le prince de Me Hernie h. Le prince de Hardenberg. Le baron... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié, et les ratifications...seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotenfaire restituer les obligations et autres titres qui auraient été saisis dans les provinces... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appossé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 10 de juin l'an de grâce... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...consulter le texte original de cette pièce. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne , le 9 d* juin de l'an de grâce 4845. Suivent les signatures , dans l'ordre alphabétique des cours. •... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...en seront échangées dans l'espace de six jour?. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne lé " "rU de l'an de grâce 18 15. 3 nui Le comte DE RASOCIIOFFSKY. — • Le prince DE METTEKHICH.... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
