 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , etc. Convention supplémentaire, signée le 6 Décembre 1844. SM le roi des Français et SM le roi... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...additionnel et réservé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé leur cachets. Fait double à Paris, le treizième jour... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les onfSignés et munis du cachet de leurs armes. Faite Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. \ En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...convenable de consulter le texte original de cette pièce. En foi de quoi les plénipotentiaires respectif? l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 9 de juin de Fan de grâce 1815.' ( Suivent les tiynalures daru l'ordre alphabétique des court. )... | |
 | Ferdinando Augusto Pinelli - 1855 - 1154 pages
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, te 6 août 1849. DE PRVMIRBO D/LBOKMIDA... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...article additionnel aura la môme force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées en même tems que celles du dit Traité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respeetifs l'ont signé, et... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...à ЛЧеппе dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en double expédition, le trois du mois de Novembre de l'an de grâce mil huit cent soixante-treize.... | |
| |
... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
