 | Charles Nodier, Paul Ackermann - French language - 1865 - 1170 pages
...^t\\.j Associé commanditaire. (Co-man-di-tè-re.) COMMANDITE, sf ( CommanUre. ) Société formée entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , qui De prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...néanmoins pour le compte de la société et à son profil. — Cass., 15 mari 1852. 23 — Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — G. corn., 19, 24 à 28, 38, 39, 42 à 44. Elle est régie sous un nom... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...les engagements de la société, pourvu que ce soit sous la raison sociale. Seconde espèce. — 14. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. — Civ. 1862. 23. artie , ou lorsqu'elle aura été rejetée de la cause...s'inscrir^ en faux n'aura pas été admise ; et c I on nomme commanditaire ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1866 - 506 pages
...à la société anonyme, car la première se forme entre un ou plusieurs associés responsables ou solidaires et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Tandis que la société anonyme n'est désignée par le nom d'aucun des associés... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1869 - 460 pages
...encore qu'un seul des gérants ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...1200 et s., 1862. 7. — M. 1366 et s.; vc 120, 121. pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que 1 on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit... | |
 | Marie Clément (Mlle.) - 1870 - 266 pages
...raison sociale. (Voyez ce mot.) La Société en commandite se contracte entre une ou plusieurs personnes responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. (Voyez commandite- (La Société en participation est seulement relative à uns ou plusieurs opérations... | |
 | Alfred Le François - Corporation law - 1872 - 316 pages
...l'art. 23 c. com. qui dispose : " La société en commandite se 2 V. DALLOZ, v° Société, n° 1332. contracte entre un ou plusieurs associés responsables...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés 'en commandite ". Il ressort de cet article, dit-on, une différence nettement tranchée... | |
 | Turkey - Law - 1873 - 466 pages
...les engagements dela société, pourvu que ce soit sous la rairon sociale. SECONDE_ESPÈCE. ART. 14. La société en commandite se contracte entre un ou...plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plu7(44).— 8(12).— 9(15).— 10 (19).— 11 (20). —12 (21).— 13 (22). —14(23). sieurs associés,... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 
