 | J. Servais - 1893 - 322 pages
...que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. L'associé commanditaire n'est passible des dettes de la sociélé que jusqu'à concurrence des fonds... | |
 | H. Proesmans - 1894 - 250 pages
...celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. Le commandité est aussi appelé gérant. La raison sociale comprend nécessairement le nom d'un ou... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 672 pages
...les associés agissent collectivement, et sont également responsables in infinitum et solidairement. La société en commandite, se contracte entre un...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite, (Code fr..art. 23. — Code arg., 425). Le capital... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. — Com., 23. Art. 19. La raison- sociale comprend nécessairement le nom d'un ou de plusieurs associés... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. — 20, 26, 41 s., 46. — C. 1200 x., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | Marcel Trélat - Taxation - 1902 - 614 pages
...février 1860, Guigne. B. Sucietés e» commandite. — Aux termes de l'article 23 du Code de commerce, la société en commandite se contracte entre un ou...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui se nomment commanditaires ou associés en commandite. La loi du 13 juillet 1880, dans son article... | |
 | Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - Finance - 1904 - 988 pages
...bénéfice des moyens réputés actes de commerce. V. ci-dessus, page 7.~>4. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. — La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires d'une part, et, d'autre part, un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme... | |
 | Émile Bouant - French language - 1904 - 784 pages
...contractent 2 ou plusieurs associés responsables et solidaires, en admettant dans leur association un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associé.* en commandite. Les associés responsables sont obligés comme dans les sociétés en nom... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 
