...et l'arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois...

...leur sera donné , de plus , toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation dcsdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux | SIS frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de...

...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront reintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,...

...et l'arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Il est entendu que les marins, sujets de l'autre partie, seront exceptés de la présente disposition...

...refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et 1853 arrestation desdits déserteurs, qui seront même...pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à...

...Na ausendemande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être re- 1853 fusée. Ma 9 r s° II leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition...

...dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et 1853 arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays,...

...équipage. Sur cette demande •linsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 1I leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et 1853 arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardes dans les prisons du pays,...

...donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si cette occasion ne se présentait pas dans un délaide trois mois, à compter du jour...

...equipage. Sur cette dematidiainsi justifiee, la remise ne pourra leur etre rel'usee. ,,II leur sera donne, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits deserteurs. qui seront meme detenus et gardes dans les prisons du pays, ä la requisition et: aux frais...