 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; n'être...gardes nationales, avoir prêté le serment civique. » La constitution du 24 juin 1793, détruisant toute distinction entre les simples citoyens et les... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être...gardes nationales; Avoir prêté le serment civique. Art. 3. Tous les six ans, le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...quelconque du royaume, une contribution directe, au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; Etre inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; Avoir prêté... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...quelconque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; — N'être...nationales; — Avoir prêté le serment civique. — Tit. n, art. 2, 3, 4, 6. — D. 22 déc.1789.sect. i, art. 3 à 7.- C. 24 juin 1793, art. 4, 5,... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; M'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire,...nationales; Avoir prêté le serment civique. III. Tous les six ans le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail,... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...directe de la valeur locale de trois journées de travail , de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales. « droit de faire la guerre ou la paix. » « Un roi « victorieux, concluait d'Aiguillon, est un grand... | |
 | Théodore Iung - France - 1884 - 526 pages
...directe de la valeur locale de trois journées de travail, de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales. « point de service, leurs armes seront déposées au « chef-lieu du district, mais il y aura dans... | |
 | Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...lieu quelconque du Royaume une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être...gardes nationales; Avoir prêté le serment civique (art. 1 et 2, sect. 2, ch. 1 er , tit. III) . Les assemblées électorales se forment de plein droit,... | |
 | France - 1888 - 800 pages
...lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale a la valeur de 3 journées de travail, et en représenter la quittance; • N'être pas dans un état de domeeticité, c'està-dire de serviteur à gagée ; • Etre inscrit dans la municipalité de sou domicile,... | |
| |
Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance... 
