| Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, ni frais de douane jusqu'au moment de leur... | |
| Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...sortie des marchauclises sauvées. £n l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice - consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre...protection des individus et la conservation des effets naufrage's. . •• (- -, ., ; ..', ., .. . Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne... | |
| France - 1843 - 824 pages
...sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des pflets naufragés, art. i3, iirrf. Voy. Naufrage, Sauvetage. CONTAGION. Mesures qui doivent être prises... | |
| Europe - 1849 - 804 pages
...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mar•1843 chaudisus sauvées. lia l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...la protection des individus et la conservation des efi'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétaires ou ayanls droit, que le payement des dépenses... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...sur les côtes de France. 1843 chandises sauvées. En l'absence el jusqu'à l'arrivée des consul* on vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...mesures nécessaires pour la protection des individus cl la i-on servation des effets naufragés. Les marchandises sauvées nu seront tenues à aucun droit... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
| France - Law - 1850 - 904 pages
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivéedes consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront,...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
| Belgium - 1850 - 668 pages
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...toutes les mesures nécessaires pour la protection des invidus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées... | |
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