...beoordeeling van het opstel. De woorden Lea dispositions des articles 108—117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne relatives à la libre...rivières navigables, qui séparent ou traversent à la fin le territoire néerlandais et le territoire belge, stemmen overeen met § 1 van ons artikel VII....

...dispositions qu'il consacre. 9. § 1. Les dispositions des art. IOS jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre...séparent ou traversent à la fois le territoire belge elle territoire hollandais. — §2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut el...

...cinq puissances et la Belgique stipule que les dispositions des articles 108 et 109 de l'Acte final du congrès de Vienne relatives à la libre navigation...fois le territoire belge et le territoire hollandais. Des alinéas de cet article portent notamment que le pilotage, le balisage et la conservation des passes...

...intérêt de mentionner que le traité du 19 avril 1839 contient une disposition importante au sujet des fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent...fois le territoire belge et le territoire hollandais. « Si des événements naturels ou des travaux d'art, est-il dit au paragraphe 8 de l'article 9, venaient,...

...qu'il consacre. IX. § 1. Les dispositions des Articles CVIII jusqu'à CXVII inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. En attendant,...