 ... et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 81789Full view - About this book
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...au directnircdu département, qui, sur les inslructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au ucaire. \Q. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...district, laissera à leur choix, s'il y a lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé parla nation sur le même pied que les autres vicaires,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. XI. — La fixation qui vient d'être faite du traitement des... | |
 | Fleury (M. le chanoine, François) - Geneva (Switzerland) - 1881 - 564 pages
...au directeur du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la pension égale au traitement qui auroit été fourni au vicaire. « Art. 10. Pourront aussi les vicaires,... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...la Municipalité du lieu et de l'Administration du District, laissera à leur choix, s'il ya lieu, de prendre un Vicaire de plus, lequel sera payé par la Nation, sur le même piod que les autres Vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui auroit été... | |
 | France - 1882 - 808 pages
...instructions de la municipalité du lieu et de l'administration du district, leur permettra, s'il ya lieu, de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par...nation sur le même pied que les autres vicaires. Art. 14. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à... | |
 | France - 1884 - 614 pages
...au directoire du département qui,' sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. Art. 10. Tour ront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plu», lequel sera payé par la nation, sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. 10. — Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux,... | |
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...au Directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. X Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...au directoire du département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. ART. 10. — Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux,... | |
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