 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...(2). Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique, (i) Celle disposilion,... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...la puissance executive. Sa personne est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et d« mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...responsables. Au Hoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État : il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait K> règlements... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1843 - 814 pages
...sugflOnJli'JCl Jcà ' >h '1L. lii'ïl *>D 'ri^îjf' '• •.* • :jlM'i' "1"^ ? prêmede rétat; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traies de paix , d'alliance et de com• A r ' tnerce (art. 13 de la charte. ) Le droit d'armer en... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. * 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les...mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens... | |
 | comte Édouard de Warren - India - 1844 - 366 pages
...jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des lois où règlements nouveaux,... | |
 | World history - 1845 - 802 pages
...ceux dont jouissent plusieurs rois en Europe (*). Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc., mais il peut faire des lois ou règlements nouveaux,... | |
 | Adolphe Philibert Dubois de Jancigny, Xavier Raymond - India - 1845 - 856 pages
...plusieurs rois en Europe (*). Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces dit terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc., mais il peut faire des lois ou règlements nouveaux,... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...présomptif porte le titre de prince royal. Le roi, dit la Charte, est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements... | |
 | Mme. Fouqueau De Pussy - 1847 - 432 pages
...« Au roi seul appartient la puissance executive. » « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande « les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait «les traités de paix, d'alliance, de commerce, « nomme à tous les emplois d'administration pu• blique , et fait les règlements... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
