 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...(conduire an procès, recevoir un paiement, ete.), les signatures ont été reconnues authentiques. En foi de quoi nous avons signé le présent certificat et y avons fait apposer le cachet de nos armes. (L S.') (Signature du ministre.) DU CHIFFRE. De tous temps la diplomatie a reconnu la nécessité de... | |
 | Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...se peut. En foi de quoi, nous , ministres plénipotentiaires, avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le i4 novembre i788. Signé: LeComte DE MONTMORIN—Tn.J EFFERSON. (efffauterive , / P.,... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...(conduire un procès, recevoir un paiement, etc.), les signatures ont été reconnues authentiques. En foi de quoi nous avons signé le présent certificat et y avons fait apposer le cachet de nos armes. ( LS ) (Signature du ministre. ) DU CHIFFRE. De tous temps la diplomatie a reconnu la nécessité de... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...convention, ou plus tôt, si faire se pourra. 95 pleins pouvoirs , avons signé la présente convention , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 juin 1807. Signé, JACOBI KLOEST. GEORGE CANNING. Article séparé. II est entendu et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...Ducs de Savoye sur ces mesmes terres. En témoignage de quoy nous avons signé le présent jugement, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris le vingt un juin mil sept cent quatorze. Après avoir meurement examiné les dits mémoires, écritures, titres... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...jusques et compris mil cinq cent six. En témoignage de quoy nous avons signé le présent jugement, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris le vingt un juin mil sept cent quatorze. ' AMELOT. M. PRIOR. Ratifié par SM le Roi de France le II août 1714.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...Roi et de SAE de Bavière et en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé la présente déclaration et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Fontainebleau le 15 Novembre 1733. (L S.) (JHAUVKLIN. (LS) Le Prince de GRIMBERGHE>. (La ratification... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...et de SASE de Bavière et en vertu de no« pleins -pouvoirs avons signé le présent article secret et y avons fait Apposer le cachet de nos armes. Fait à Nymphenbourg, le 28. Mai 1741. pi, .. ' Vij .: ... ;:.i''-:( .-; .: -I il« ' . ' J . ' ' ' .«. •... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - France - 1841 - 604 pages
...foyers évitent de prendre le parti de l'émigration. En foi de quoi nous avons signé la présente, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. « Fait à Coblentz, le 2 mars 1792. « Signé LOUIS-STANISLAS-XAVIEII, CHARLES-PHILIPPE. « Contresigné COUR-VOISIER.... | |
 | Charles Gayarré - Louisiana - 1846 - 844 pages
...Catholique. "En témoignage de quoi, nous, ministres respectifs. avons signé le présent acte préliminaire et y avons fait apposer le cachet de nos armes. "Fait à Fontainebleau, le 3 novembre 1762. (Signé) LE MARQUIS DE GRIMALDI. LE DUC DE CHOISEUL. -Oc considéré... | |
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Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787. 
