 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...service du chemin de fer, niaucuns frais particuliers pour la compagnie. 41. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation, dans la con • tréeoù est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...aucun obstacle au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la comPa84'eToute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de fer, de travaux de navigation dans la contrée ou est silué le chemin de fer projelé, ou dans toule autre contrée voisine ou éloignée , ne pourra... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...chemins de fer dans la même contrée ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée. ART. 55. de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer concédé en vertu du présent cahier des charges, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...D'INDEMNITÉ. HOH in: »I ï A CETTE. — AKT. 50 Toute exécution ou toute autorisation ullérieiire de route , de canal , de chemin de fer, de travaux...navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute antre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...particuliers pour la compagnie. 41i Tonte exécution ou toute autorisation ultérieure de route, xle canul, de chemin de fer, de travaux de navigation, dans la contrée où est situé le chemin de 1er projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 5*.. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de fer, de travaux de navigation, dans la contrée nu est située le chemin de fer concède eu vertu du présent cahier des charges, ou dnns toute autre... | |
 | 1854 - 644 pages
...au service des chemins de fer, ni "*• cuns frais pour la compagnie. 55. Toute eiécution ou toute autorisation ultérieure de route , de canal , de...fer, de travaux de navigation , dans la contrée où sont nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit , et il devra être effectué dans des... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...service du chemin de Ter, ni aucuns frais pour les concessionnaire». Arl. 51. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation , dans la contré • où est situé le chemin de fer concédé en vertu du présent cahier des charges, ou dans... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...service du chemin de fer, ni aucuns frais pour les concessionnaiies. 52. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer concédé en vertu du présent cahier des charges, on dans toute antre contrée • -¡ne ou éloignée,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...service du chemin de fer, ni aucuns frais pour les concussionnaires. 50. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal , de chemin..., dans la contrée où est situé le chemin de fer concédé en vertu du prisent cahier des charges, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
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Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... 
