 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...construction ou an sertie* du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de...de fer, de travaux de navigation dans la contrée ou est silné le chemin de (er objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1873 - 940 pages
...avenus les articles 60 et 61 de leur cahier des charges, qui disent : c Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la Compagnie. « Art. 61. — Le Gouvernement se réserve expressément le droit d'aocorder de nouvelles... | |
 | Alfred Plocque - Fishery law and legislation - 1873 - 1010 pages
...d'une manière formelle. » Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemins de fer, de travaux de navigation dans la contrée...éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande k d'indemnité de la part de la compagnie. » Mais cette clause ne se trouve pas reproduite dans certains... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...construction ou au service da chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. 59. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route , de canal ,...fer objet de la présente concession, ou dans toute antre contrée voisine on éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...de fer ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de roule, de canal , de chemin de fer, de travaux de navigation , dans la contrée où est situé le chemin de fer-objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine on éloignée, ne pourra... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. SA. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de...de fer, de travaux de navigation dans la contrée ou est situé le ct«miu de fer objet de II présente concession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...chemin de fer, ni aucuns fraie pour la compagnie. 59. Toute exécution ou autorisation ultéiieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de...dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra-donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie. 60. Le Gouvernement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...compagnie. Art. bO. Toute exécution ou autorisation ultérieure do route, de canal, de chemin de far, de travaux de navigation dans la contrée où est...voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture \ aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie. Art. 61. Le Gouvernement se réserve expressément... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie. 6< . Le département se réserve expressément le droit d'accorder de nouvelles concessions... | |
 | Economics - 1876 - 1000 pages
...route, de canal, de chemin de fer, de navigation, dans la contrée où est situé le chemin de 1er objet de la présente concession ou dans toute autre...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie. « Art. 6l . — \jB gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de... | |
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Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... 
