 Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 193by Victor Augier - 1833Full view - About this book
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...nocturnes qui tr«ublent le repos des citoyens ; > 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3' Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; » 4" L'inspection sur la. fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...maintien du boa ordre dans les endroits où il se n fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les r foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » De bonne foi, où voit-on qu'un seul mot de ces trois articles puisse légalement s'appliquer à... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...de l'art. 2, tit. II de la loi du 24 août 1790, celle de maintenir le bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux; il s'ensuit que les ordres nécessaires pour le maintien de la tranquillité sont alors donnés par... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...l'autorité des corps municipaux, énumère : « 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Ainsi le droit... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Ce qui concerne le débit des denrées; 5" Le soin de prévenir les accidents et fléaux; Et 6" le... | |
 | Law reports, digests, etc - 1864 - 484 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. • En présence de ce texte général, il a toujours été reconnu que le soin d'empêcher dans des... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection... | |
 | Law reports, digests, etc - 1899 - 488 pages
...places et voies publiques...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands I rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. « Pour se conformer aux devoirs de vigilance que ces dispositions mettent à sa charge, le conseil... | |
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