...espèces d'or et d'argent. Art. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présenle Convention est subordonnée, en tant que de besoin,...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 14. La présente Convention restera en vigueur jusqu'au 1er janvier 1880. Si, un an avant ce terme,...

...dans leurs pays respectifs sur les matières qui font l'objet de la présente convention. ART. 10. L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, a l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun...

...i4. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'ohligent à faire dans le plus bref délai possible. ART i 5. La présente Convention, exécutoire...

...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. ART. 13, L'exécution des engagements réciproques contenus...de besoin, à l'accomplissement des formalités et régies établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties ronlr.-ictantcs, qui...

...gouvernement belge. Art. 6. L'exécution des engagements réciproquement contenus dansle présent Irai té est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...règles établies par les lois constitutionnelles de celle des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent...

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...traite est subordonnee, en tant que de besoin, ä l'accomplissement des formalites et regles etablies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes...l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus 1863 bref délai possible. Article 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'article 3 ne seront...

...des formalités et régies établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application,...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Article VIII. En f'oi de quoi, les Plenipotentiaires rexpectifs l'ont sigm; et y 1857 (>nt appose le...

...l'intégrité du système monétaire. Article XIX. L'exécution des engagements réciproques énoncés dans la présente Convention est subordonnée, en...que de besoin, à l'accomplissement des formalités établies par les lois constitutionnelles des États contractants. L'Autriche déclare spécialement...

...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire...