 | France - France - 1880 - 720 pages
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...— L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 15. — La présente Convention, exécutoire à partir du 1er janvier 1880, restera en vigueur... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...— L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 15. — La présente Convention, exécutoire à partir du 1" janvier 1880, restera en vigueur... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1881 - 1708 pages
...— L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent & faire dans le plus bref délai possible. Art. 15. — La présente convention, exécutoire à partir... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de colles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en...provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire clans le plus bref délai possible. ART. 15. — La présente Convention, exécutoire à partir du... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...14. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 1 5. La présente convention, exécutoire à partir du 1er janvier 1880, restera en vigueur jusqu'au... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...internationale, si les États-Unis adhèrent prochainement, ainsi qu'il est permis de l'espérer. Article 17. a L'exécution des engagements réciproques contenus...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. » II résulte de ce texte que la France s'est engagée à présenter, dans le plus bref délai possible,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...dans la présente Convention est subordonnée, en tant quede besoin, à l'accomplissement — 9 — des formalités et règles établies par les lois...constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui son t tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 18. — La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...(LS) BEYENS. ART. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convent ion est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent a faire dans le plus bref délai possible. ART. 18. La présente Convention sera mise ù exécution... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes... 
