 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...l'approbation du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet dé@tabt ihren <Si£ Ijoben, roo fid) eine 33otfd)aft ober ©efaitbtfdiaft ihres San= beê beftnbet.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des mêmes privilèges et immunités... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement. Ces Agents pourront être indistinctement choisis...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des mêmes privilèges et immunités... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...l'approbation du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des privilèges et exemptions stipules... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...ports de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...et seront munis d'un brevet délivré par le consul sous les ordres duquel ils devront être placés. ART. III. En cas d'empêchement, d'absence ou de... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...consulaires respectifs, sauf l'approbation du gouvernement territorial obtenue par la voie diplomatique. Ces agents pourront être indistinctement choisis...étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par l'agent diplomatique ou par le consul sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils pourront... | |
 | Russia - Russia - 1888 - 788 pages
...l'approbation du gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des privilèges et exemptions stipulés... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...indistinctement choisis parmi les sujets des parties contractantes, comme parmi les étrangers. Ils seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et ils exerceront leurs fonctions sous les ordres, et sous la responsabilité de ce dernier. Ils jouiront... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...des in leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...et seront munis d'un brevet délivré par le consul sous les ordres duquel ils devront être placés. Art. 3. — En cas d'empêchement, d'absence ou de... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Diplomatic privileges and immunities - 1895 - 420 pages
...ports de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...et seront munis d'un brevet délivré par le Consul sous les ordres duquel ils devront être placés. ART. 3. — En cas d'empêchement, d'absence ou de... | |
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Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... 
