 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...délits contre la « tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac« compagnés d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité « dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attrou« pemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; (1) Même disposition dans... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...délits contre la (f tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac« compagnes d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité « dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attrou« pemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; (1) Même disposition dans... | |
 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 pages
...Il, Sect. 2, $ ». "tranquillité publique, tels que rixes et disputes accom"pagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité "dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées dameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3° le maintien du bon ordre... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...nuisibles; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'à* semblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui tr«ublent le repos des citoyens... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les riies et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...troublent la tranquillité publique , la loi énumère les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. Cette énumération n'est donnée... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...etc., etc.; 2" Le soin de réprimer et de punir IPS délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées dameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens;... | |
| |
Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
