...jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est chef suprême de l'Étal• il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois ; mais il peul faire des' lois ou...

...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, .d'alliance el de commerce ; nomme h tous ¡les emplois d'administration publique, et fait .les règlenuuits et...

...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Iloi seul appartient la puissance exécutive. Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à Ions les emplois de l'administration publique et fait les réglements et ordonnances nécessaires pour...

...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution (art. 67). Le roi commande les Forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Étal le permettent,...

...vient contre-balancer son autorité; son mandat procède du droit divin. Comme chef de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités d'alliance, de paix et de commerce, et nomme à tous les emplois du gouvernement. Comme souverain pontife,...

...de conclure les traités : « Article 6. Le président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. » Cet article est reproduit des chartes de 1814 et de 1830. Mais il ne faut pas (\) Pouillet, Traité...

...Belgique. La Constitution belge date du 7 février 1831. L'article 68 est ainsi conçu : « Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérèt...

...duquel il peut rendre illusoire l'initiative des chambres ; le pouvoir exécutif lui appartient ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; il aie droit de dissoudre les chambres, de conférer les ordres militaires et les titres de noblesse,...

...est adoptée.) On f as-e à l'article 14, ainsi conçu : « Le roi est le chuf suprême de l'Etat ; commande les forces de terre et de mer ; déclare...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de со nmerce; nomme à tous lus emplois de l'adminisiruiion publique et fait les règlements et ordonnances...

...5): ,An Koi seul appartient le pouvoir exécutif. 11 est le chef suprême de l'État, commande toutes les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance, de commerce et antres, en les portant à la connaissance des Chambres dans la mesure où l'intérêt...