 | Europe - 1844 - 1046 pages
...années, dans le cas où. six mois avant l'expiration du premier terme, aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer ; et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans, BBLLOCQ. FABRICE OSTIM. ' CoNïErmoi» conclue, le 10 novembre 1843, entre la France et le ducliétle... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...années, dans le cas où. six mois avant l'expiration du premier terme, aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer ; et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. BBLLOCQ. FADBICE OSTIKI. ; PIÈCES RELATIVES A LA QUESTION DU DROIT DE VISITE. EXTRAIT DCS INSTRUCTIONS... | |
 | Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 704 pages
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Florence, dans le délai de trois mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont signé la présente Convention en trois originaux, et y ont apposé... | |
 | Great Britain - Great Britain - 1844 - 650 pages
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Naples, dans le délai de trois mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont signé la présente Convention en trois originaux, et y ont apposé... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...années, dans le cas où, six mois avant l'expiration du premier terme, aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de...plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...années, dans le cas où, six mois avant l'expiration du premier terme, aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite,...ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en serontéchangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi , les... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...années, dans le cas où, six mois avant l'expiration du premier terme, aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite,...ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en serontéchangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...années, dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier terme , aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite ,...échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée , et y ont apposé Je... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tc'ii , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
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Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier terme , aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite , de cinq... 
