 | Claudius Brouchoud - Extradition - 1866 - 64 pages
...V. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Londres dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, el?« sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en feront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus toi, si faire se peut. Elle recevra son... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du traité du 18 juillet 1828 concernant... | |
 | France - Law - 1870 - 776 pages
...aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du traité du 18 juillet 1828 concernant... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du traité du 18 juillet 1828 concernant... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...années, dans le cas où, six mois avant l'expiration du premier terme, aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de...cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratif1cations en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt s'il est possible. En... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du traité du 18 juillet 1828 (2) concernant... | |
 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du Traité du 18 Juillet 1828, concernant... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...après déclaration contraire de la part de l'un des jSjum-2 deux Gouvernements. Elle sera ratif1ée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si fuire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé... | |
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Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier terme , aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite , de cinq... 
