...Indes occidentales, le délai sera d'un an; d'une cote des Indes orientales, il sera de deux ans. 376. Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après...présumée arrivée dans le temps de l'assurance. = Arrivée dans le temps de l'assurance. Ainsi un navire part pour un voyage de long cours; je le fais...

...l'article 373. 370. Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des déluis établis, comme ci-dessus, pour les voyages ordinaires...présumée arrivée dans le temps de l'assurance. 377. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales, à...

...pour agir les délais établis par l'article 373. (1) Cass., Sjuill.1839 (SV89.1.849). ARTICLE 376. Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après...présumée arrivée dans le temps de l'assurance. 1556. L'époque à partir de laquelle commencent à courir les prescriptions de l'art. 373 est parfaitement...

...la signification du délaissement à l'acceptation ou au jugement qui l'a déclaré valable (1). « ceux de long cours, la perte du navire est présumée arrivée dans « le temps du l'assurance '. » « J'ai lieu du croire qu'on a voulu dire que si le navire était parti assuré...

...présomption pour résoudre ce doute, mais son article me parait manquer de clarté ; je le transcris : « Dans le cas « d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des délais « établi» comme ci-dessus, pour les voyages ordinaires , et pour lablc, il est irrévocable, à...

...l'expiration de l'an ou des deux ans, l'assuré a, pour agir, les délais établis par l'article 373 (a). 376. Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après...présumée arrivée dans le temps de l'assurance. — Co. 373, 875. — С. 135о, 1352. 377. (Ainsi modifié : Loi и juin 1854.) Sont réputés voyages...

...limité, après l'ex« piration des délais établis, comme « ci-dessus, pour les voyages ordinai« res et pour ceux de long cours, la « perte du navire...présumée arrivée « dans le temps de l'assurance. » « part pour les voyages ordinaires, et après deux ans pour ceux de long cours, « faire son délaissement...

...du droit de délaissement utilement exercé, n'affecterait en rien le droit acquis de l'assuré. - Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après...présumée arrivée dans le temps de l'assurance. (C. com., art. 376.) L'assureur aura toujours le droit de prouver que la perte a eu lieu hors le temps...

...l'an ou des deux ans, l'assuré a, pour agir, les délais établis par l'article 370. — Art. 373. Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après...présumée arrivée dans le temps de l'assurance. — G. com., 329, 370. Art. 374. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Bermudes,...

...l'assuré a, pour agir, les délais établis par l'art. 373. (Loi 3 moi-3>«in 1862.) — Civ. 120. 376. au marc le franc de la valeur1. — 0. 29 oct. 1833,...particulières, — l°Le dommage arrivé aux marchandises par — Civ. 1330, 1352. 377. « Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font au delà des limites...