...l'expiration dea délais établis, comme ri-deasua (cioè nell'Art. 375), pour Iea voyages ordinairea et pour ceux de long cours, la perte du navire est présumée arrivée dons le temps de l'aasurance. cui da ultimo la nave ancora esisteva indubbiamente. L' assicurato deve...

...l'assuré, invoquant de son cêté les termes de l'article 376 du Code de commerce, suivant lequel « dans le cas d'une « assurance pour temps limité...l'expiration des délais établis comme « ci-dessus, la perte du navire est présumée arrivée dans le temps de » l'assurance ». prétend au contraire...

...de délais établis comme cidossus, pour les voyages ordinaires et pour ceux de long cours, la perle du navire est présumée arrivée dans le temps de...voyages de long cours, ceux qui se font 'au delà dés limites ci-après déterminées : Au sud, le 30" degré do latitude nord ; Au nord, le 72e degré...

...pour actionner l'assureur, que les délais prescrits par l'art. 217 .. 'art. 220, § I). 1907. — « Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des délais susénoncés pour les voyages ordinaires et pour ceux au long cours, la perte du navire est présumée...

...suivant ilui, prévoyant qu'une période de temps a été déterminée dans le contrat, dispose que « dans le cas d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des délais élablis comme ci-dessus pour les voyages ordinaires et pour ceux du long cours, la perte du navire...

...l'article suivant qui, prévoyant qu'une période de temps a été déterminée dans le contrat dispose que dans le cas d'une assurance pour temps limité, après...est présumée arrivée dans le temps de l'assurance ; « Attendu que la présomption de cet article trouve sans difficulté son application au cas où...

...d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des délais établis en l'article précédent pour les voyages ordinaires et pour ceux de long cours,...présumée arrivée dans le temps de l'assurance. S'il est prouvé cependant par la suite que la perte a eu lieu hors le temps de l'assurance, le délaissement...

...délais susmentionnés, pour actionner l'assureur que les délais prescrits en l'art. 217. Art. 220. Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des délais établis en l'article précédent pour les voyages ordinaires et pour ceux de long cours, la perte du navire...

...délais susmentionnés, pour actionner l'assureur que les délais prescrits en l'art. 217. Art. 220. Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des délais établis en l'article précédent pour les voyages ordinaires et pour ceux de long cours, la perte du navire...

...l'expiration des six mois ou de l'an, l'assuré a, pour agir, les délais établis par l'article 226. 231 (208). Dans le cas d'une assurance pour temps limité,...présumée arrivée dans le temps de l'assurance. 232 (209). Sont réputés voyages de long cours, ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées...