...des extraits de ces registres. lx.'S extraits délivrés conformes aux registres, et légalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera . feront foi jusqu'à inscription de faux. C. 99 à 101.— Pr.214,s. — I. cr. 448, s....

...qu'il va être réglé ci-après. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplace , aux jour et heure indiqués par le tribunal. 808. Si néanmoins le cas requiert célérité , le...

...•41 . Les registres seronteofés par première et dernière , et parafés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. = Cotés par première et dernière. Indiquer par la première et la dernière feuille...

...de suivre. Les registres sont cotés par première et dernière et paraphés sur chaque feuille par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplace (CC, art. 4l). Le tribunal, dont le président doit parapher les registres, est celui de l'arrondissement...

...:зо mars 1 808, art. 57, 60, 68. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par qG x ` R aԀW p A~ U$ U s p aux jour et heure indiqués par le tribunal. — Pr. 553,806. — T. 1er, art. 29§5i. 72. — Supp....

...extraits de ces registres. Les extrait» « délivrés conformes aux registres, « « légalisés pr le président du tribunal « de première instance, ou par le juge « qui le remplacera, feront loi jus« qu'à inscription de faux. » (') II y aurait à suivre, dans ce cas....

...Les registres seront cotés par première et dernière (2), « et paraphés sur chaque feuille par le président du tribunal de « première instance, ou par le juge qui le remplacera. « Art. 42. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, « sans aucun blanc....

...art.) (2), pourvu que la signature de l'officier public qui les a délivrés ait été légalisée par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace (5) (article 4э), et qu'ils soient conformes ù leurs originaux. Celui auquel on n'oppose qu'un extrait...

...l'exécution d'un titre exécutoire ou d'un jugement, porte sa demande à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. On ne saurait avoir passé quelques mois dans une étude...

...l'exécution d'un titre exécutoire ou d'un jugement, porte sa demande à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. On ne saurait. avoir passé quelques mois dans une étude...