 nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention....  British and Foreign State Papers - Page 528by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Full view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre,...l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements no dérogent pas à la présente Convention. Il est toutefois permis aux' administrations intéressées... | |
 | United States - Law - 1879 - 994 pages
...différentes administrations peuvent, eu outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires an sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. Il est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption... | |
 | History, Modern - 1880 - 776 pages
...règlement d'exécution, tontes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. || Les différentes administrations peuvent, en outre,...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. || II est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...intégrante de l'empire de Russie. Il est entendu toutefois que « les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'union, comme le règlement des rapports a la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes Administrations peuvent, en outre,...l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas la présente Convention. Il est toutefois permis aux Administrations intéressées de s'entendre mutuellement... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...un règlement d'exécution, toutes le mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre,...Arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. D est toutefois permis aux administrations intéressées de l'entendre mutuellement pour l'adoption... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...un règlement d'exécution, toutes le mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre,...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. Il est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption... | |
 | United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 pages
...conditions de la remise des lettres par exprès", est supprimée, et cet alinéa portera dorénavant: II est toutefois permis aux Administrations intéressées...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. XI. Le 1 er alinéa de l'article 15 reçoit la rédaction suivante: La présente Convention... | |
 | History, Modern - 1886 - 784 pages
...d'arrangements particuliers entre les divers pays ou groupes de pays de l'Union. Article 14. (dernier alinéa.) Il est toutefois permis aux Administrations intéressées...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. Article 15. Article 17. u r . 8820. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...de la remise des lettres par exprès", etc., est supprimée, et cet alinéa portera dorénavant : II est toutefois permis aux Administrations intéressées...pour l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 80 kilomètres. XI. lie 1 er alinéa de l'article 15 reçoit la rédaction suivante : La présente... | |
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