 nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention....  British and Foreign State Papers - Page 528by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Full view - About this book
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...entre les divers pays ou groupes de pays de l'Union. II est toutt fois permis anx administrât ions intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption de taxes réduites dans un rayon de trente kilomètres. La finale du dernier alinéa de l'article iA, à partir des mois ipour les conditions... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...de la remise des lettres par exprès«, etc., est supprimée, et cet alinéa portera dorénavant: II est toutefois permis aux Administrations intéressées...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. XI. 1. Briefe oder Packete, welche Geldstttcke enthalten ; 2. irgend welche Sendungen,... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...de la remise des lettres par exprès", etc., est supprimée, et cet alinéa portera dorénavant: II est toutefois permis aux Administrations intéressées...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. XI. Le 1 er alinéa de l'article 15 reçoit la rédaction suivante: La présente (Convention... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...de la remise des lettres par exprès", etc., est supprimée, et cet alinéa portera dorénavant: II est toutefois permis aux Administrations intéressées...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. XI. LH 1 er alinéa de l'article 15 reçoit la rédaction suivante: La présente Convention... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - International law - 1891 - 992 pages
...accord, dans un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. 2. Les différentes Administrations...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. ABTICLE 21. 1. La présente Convention ne porte point altération à la législation de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...commun accord, dans un Règlement d'exécution, tous les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. 2. Les différentes Administrations...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. Article 21. 1. La présente Convention ne porte point altération à la législation de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1893 - 886 pages
...Règlement d'exécution, tontes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. S. Les différentes Administrations peuvent, en outre,...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. Art. 21. 4. La présente Convention ne porte point altération à la législation île... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1893 - 886 pages
...Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. ï. Les différentes Administrations peuvent, en outre,...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. Art. 21. 1. La présente Convention ne porte point altération à la législation île... | |
 | History, Modern - 1893 - 684 pages
...accord, dans un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires.) 2. Les différentes Administrations...nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensrmble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. Il... | |
 | Italy - Italy - 1895 - 458 pages
...de l'Union postale universelle^ ° > portant, art. 20, que les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union; sont convenus de ce qui suit : .1 Echange des correspondances. ART. 1 er . — Il ya entre l'Administration... | |
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