...dans un Règlement d'exécution, toutes le mesures d'ordre et détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes Administrations peuvent, en outre,...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. Il est toutefois permis aux Administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption...

...intégrante de l'empire de Russie. Il est entendu toutefois que « les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...

...intégrante de l'empire de Russie. Il est entendu toutefois que « les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...

...accord, dans un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. '2. - - Les différentes Administrations...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. '•'>. - - II est toutefois permis aux Administrations intéressées de s'entendre mut\iellement pour...

...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. || 2. Les différentes Administrations peuveut, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. Article 21. 1. La présente Convention ne porte point altération à la législation de...

...accord, dans un règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. 2. Les différentes Administrations...des questions qui ne concernent pas l'ensemble de ri'nion, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente convention. 3. H est toutefois...

...la remise de lettres par exprès», etc., est supprimée, et cette alinéa portera dorénavant: II est toutefois permis aux Administrations intéressées...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. XI. Le l. er alinéa de l'article XV reçoit la rédaction suivante: VIII. Los tres primaros...

...accord, dans un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. § 2. Les différentes Administrations...pour l'adoption de taxes réduites dans un rayon de trente kilomètres. Art. XXI. § 1. La présente Convention ne porte point altération à la législation...

...einer Ausfuhrungs - Uebereinkunft alle fâr nothwendig erachteten Dienstvorschriften festzusetzen. les arrangements nécessaires au sujet des questions...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. Article 21. 1. La présente Convention ne porte point altération à la législation de...

...accord, dans un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. 2. Les différentes Administrations...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 3. 11 est toutefois permis aux Administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption...