 | International law - 1870 - 782 pages
...professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. Art. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1872 - 432 pages
...Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État; « Art. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, re-> çoivent seuls des traitements du trésor royal. » Cette fois il n'y avait pas à s'y méprendre... | |
 | DR. FRIEDRICH H. VERING - 1872 - 970 pages
...1814 lügte dem Art. 5.: »Chacun professe sä religion avec une egale liberte,« — den Satz hinzu: »Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'etat.« (Art. G.) Allein abgesehen von melireren, auf diesen Grundsatz gebauten Speeialgesetzen, namentlich... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1874 - 632 pages
...protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État8. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs 1... | |
 | France - 1876 - 814 pages
...Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. « Art. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du Trésor royal. » Le système d'une sage et bienfaisante tolérance, si conforme à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 812 pages
...contraire à l'esprit de la Charte qui, dans son article 7, embrasse par une disposition collective les ministres de la religion catholique, apostolique...et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens. M. de Pcyronnct, garde des sceaux, ajoute qu'elle n'est pas moins contraire à la loi récente du 25... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...la religion catholique, aposlolique et romaine, est la religion de l'État. — Ch. 1830, art. 6. I. Les ministres de la religion catholique, apostolique...reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. — Ch. 1830, art. 6. 8. Les Français ont le droit de publier et de imprimer leurs opinions en se... | |
 | Charles Clair - Anti-clericalism - 1879 - 320 pages
...professe sa religion avec une égale li« berlé, et obtient pour son culte la même protec« tion. « Cependant la religion catholique, apostolique et « romaine, est la religion de l'Etat. » La voilà hautement proclamée cette liberté des cultes que l'on vante sans cesse comme le chefd'œuvre... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...ART. 6. — Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. ART. 7. — Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine et ceux des autres cultes chrétiens, recevront seuls des traitements du Trésor royal. XXXIX OBSERVATION DES FÊTES ET DES DIMANCHES (18... | |
 | France - 1886 - 1022 pages
...professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Article 6. Cependant la Religion catholique, apostolique et romaine est la Religion de l'Etat. Un progrès important était accompli. Plus de Pouvoir personnel absolu. La liberté de conscience,... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 
