 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...grosse , les propriétaires ne seraient pas engagés, même envers les tiers. (Art. 3ai.) 233. Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires...aux refusants de fournir leur contingent , emprunter à la, (l) Ou correspondais. C. Com. B. làv. 2 , lit. 3 4 art. 29. («; Ou louer; etc. Ibid. no grosse... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...grosse, les propriétaires ne seraient pas engagés, même envers les tiers. (Art. 321.) 233. Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires...nécessaires pour l'expédier, le capitaine pourra , eu ce cas, vingt-quatre beures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent ,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...à cet effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter le navire. Co. 236 s., 321. «33. Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires,...fissent refus de contribuer aux frais nécessaires )>our l'expédier, le capitaine pourra, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...236,321. 255. Si le bâtiment était frêle du consentement des propriétaires, et que quelques uns ode civil; sont exécutoires, les à la grosse pour leur compte sur leur portion d'intérêt dans le navire, avec autorisation du juge.... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...521. ) 233. Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires , et quo quelques uns d'eux fissent refus de contribuer aux frais nécessaires...aux refusants de fournir leur contingent, emprunter à la grosse pour leur compte sur leur portion d'intérêt dans le navire, avec autorisation du juge.... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...grosse, les propriétaires ne seraient pas engagés même envers les tiers (article 321). 233- Si le bâtiment était, frété du consentement des propriétaires,...pour l'expédier, le capitaine pourra, en ce cas» Tingt-quàtre heures après sommation faite aux réfusants de foufhir leur contingent, emprunter ô... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...bâtiment, prendre à cet effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter le navire. 233. Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires,...aux refusants de fournir leur contingent, emprunter à la grosse pour leur compte sur leur portion d'intérêt dans le navire, avec autorisation du juge.... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...nous en parlerons en donnant le commentaire de l'art. 234 (m/rd, n. 1152 et 1331). ARTICLE 233. Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires,...aux refusants de fournir leur contingent , emprunter à la grosse pour leur compte sur leur portion d'intérêt dalis le navire, avec autorisation du juge.... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...fissent refus de contribuer aux frais nécessaires pour Pexnédier , le capitaine pourra, en ce ça« , vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent, emprunter à la grosse pour leur compte sur lour portion d'intéi et dans le navire, avec autorisation du juge.... | |
 | France - Commercial law - 1859 - 500 pages
...bâtiment, prendre à cet effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter le navire. ART. 233. Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires,...fissent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédition, le capitaine pourra, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants... | |
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Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires, et que quelques-uns d'eux fissent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédier, le capitaine pourra, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants... 
