 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépeints nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas uV relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépense; nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...forcé, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce- S* seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire; 1« transbordement sur uu autre navire, en cas d'mnavigabililè du premier, les dépenses nécessaires... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1054 pages
...ont pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement el le rechargement des marchandises pour la réparation...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépense* nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce. Je débarquement ou le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire «n cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...aucune opération de commerce. Se seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, au pour sa purification quand Traités remis en vigueur. il est mis en quarantaine; le transbordement... | |
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...8^fe1°"konnd navire on sa purification, quand il est mis en quarantaine; le transbordement 7. Juni ras. sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée , comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur "un autre navire en cas d'innavigabilitê du premier , les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,...navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'inuavigabilité du premier ; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages cl la vente... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un... 
