 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...l'ail opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relAclie forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...la réparation du navire , le transbordement sur un antre navire, en cas d'iimavigahililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de reliche forcée, comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabililc du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...des marchandises pour là réparation du navire ou sa purification, quand il est mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité...ravitaillement des équipages, et la vente des marchandises avarices, lorsque l'adminislration des douanes en aura donné l'autorisation. 28. En tout ce qui concerne... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce...rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou sa purification, quand il est mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire, en cas... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariés, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. Les exceptions n la... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purif1cation quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...nécessaires au ravitaillement des équipages et la ventc des marchandises avariés, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un... 
