 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...chemin- de fer, seront transportés gratuitement le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, besliaui, denrées , marchandises et matières quelcondans les voitures du concessionnaire. La mem«... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...ciceptions stipulées au présent cahier des charges, la ccmpa^cie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrée-, marchandises et matières quelconques qui lai seront confiés. Les bestim, denrées, marchandises... | |
 | Technology - 1851 - 708 pages
...septembre 1844, l 'adjudicataire du chemin de fer d'Amiens à Boulogne est obligé d'exécuter const.imment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises , et matières quelconques qui lui sont conliées. Qu'il doit dés lors fournir et mettre sur les rails... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyagmrs, bestiaux, denrées, marcha iidtaes et matières quelconques qui lui seront confiés. Les... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...stipulées au présent cahier des charges, les concessionnaires contractent l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...voyageurs , bestiaux , denrées , marchandises et matières quelconques qui leur seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...stipulées au présent cahier des charges, les concessionnairescontraclent l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des denrées, marchandises et matières quelconques qui leur seronl confiées. Les denrées, marchandises... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...tarife, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dec récs, marchandises et oojett quelconques qui lui seront conGés. Les coli.s, bestiaux et objets... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...présent cahier de» cbarges, les concessionnaires conlraclcut l'obligation d'exécuter c»nstimmcnt et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées et objets quelconques qui leur seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. .'!",.. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des denrées, marchandises el objets quelconque» qui lui seront confiés. Les colis et objets quelconques... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...et le concessionnaire dans l'inlérél des services public». Art. 47. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec .soin, exactitude et...célérité, et sans tour de faveur, le transport des denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis et objets quelconques... | |
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Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. 
