...point de jonction seront fixés par l'âdnuuHlration , sur la proposition des concessionnaires. il. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs,...de déchargement et de magasinage dans les gares et mag»iirj du chemin de fer, seront fixés annuellement par l'administration , sur la proposition des...

...tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dearées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets...

...proportionnellement snr le péage et su r le transport. 47. La compagnie chargée de l'exploitation sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui loi sont confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils...

...proportionnellement SUT le péage et snr le transport. M. La compagnie sera tenue d'effectuer consLarament avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare...

...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effeetuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denréts, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets...

...prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 46. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, Je transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confies....

...tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude...bestiaux , denrées, marchandises et objets quelconques qni lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où...

...célérité , et sans tour de laveur, le transport des voyageurs , bestiaux , deira chandises et antres objets quelconques qui lui seront confiés. 47. Les...accessoires non mentionnés dans les tarifs , tels que ceux Sa ment, de chargement et de déchargement, de magasinage dans les gares f du chemin de fer, seront...

...compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de favenr, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent étala gare...

...proportionnellement sur le péage et sur le transport. i9. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment arec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. 50. M. le préfet déterminera par des réglementa spéciaux, et sur la proposition des concessionnaires...