...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Anr. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude...denrées, marchandises et objets quelconques qui lui serout confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils parlent...

...portera proportionnel lemonl Sui I« péage et sur le transport. 49. La compagnie sera lenuc d'efTdcluer constamment avec soin, exactitude et célérité ,...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs , bcstiaus, denrées , marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux...

...cass. lîjnin 1857, aff. Jehly, DP 57. t. 5W). 389. Expédition des marchandises. — La compagnie est tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude...denrées, marchandises et objets quelconques qui lui sont confiés. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lien dans...

...57. 1. 370). 3H9. Expédition des marchandises. — La compagnie est tenue d'effectuer conslamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...denrées, marchandises et objets quelconques qui lui sont confiés. Pour les marchandises avant une même destination, les expéditions auront lieu dans...

...jonction teront fixés par l'administration, sur la proposition do la compagnie. Art. 5i. Les fra;s accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels...chargement, de déchargement et de magasinage dans les gares cl magasins du chemin de fer, seront fixés annuellement par l'administration, sur la proposition de...

...tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. 1л compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux el objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare...

...tarifs , la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude...faveur, le transport des voyageurs , bestiaux , denrées , marchandise: et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques...

...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport (1). ART. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits, a la gare d'où ils partent et a la gare...

...proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 4°. La compagnie chargée de l'exploitation sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude...denrées, marchandises et objets quelconques qui lui sont confiés. Les coJis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent...

...point de jonction seront fixés par l'administration, sur la proposition des concessionnaires. 51. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs,...déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du chemin de fer, seront fixés annuellement par l'administration, sur la proposition des concessionnaires....