 | Brazil - 1898 - 932 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...d'origine ; elles sont détruites sur place par les soins d'Administration qui en constate la présence. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas ou l'Administration du pays de destination serait autorisée...sur place par les soins de l'Administration qui en cons! ate la présence. 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...Toutefois, les matières explosibles, inflammables on dangereuses ne sont pas renvoyées au timbre d'origine; elle sont détruites sur place par les soins... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis :'i l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...destination serait autorisée, par sa législation ou países règlements intérieurs, à en disposer autrement. Toutefois, les matières explosibles, inflammables... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'administration du pays...l'administration qui en constate la présence. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tous pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...l'Administration qui en constate la présence. 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...l'Administration qui en constate la présence. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être- renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...l'Administration qui en constate la présence. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 40 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...règlements intérieurs, à en disposer autrement. Tcmtefois, les matières explosibles, inflammables ou dangereuses ne sont pas renvoyées au timbre... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 138 pages
...est possible, à l'expéditeur, sauf le cas, s'il s'agit d'objets affranchis au moins partiellement, où l'Administration du pays de destination serait...législation ou par ses règlements intérieurs, à les mettre en distribution. 3. Il est interdit : 1° d'expédier par la poste : (a) des échantillons... | |
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Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa... 
