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" Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Page 211
by Hungary - 1902
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Relatório, Volumes 1-2

Brazil - 1898
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...d'origine ; elles sont détruites sur place par les soins d'Administration qui en constate la présence. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement...
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Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898
...auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas ou l'Administration du pays de destination serait autorisée...sur place par les soins de l'Administration qui en cons! ate la présence. 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union...
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Das Staatsarchiv, Volumes 60-61

History, Modern - 1898
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...Toutefois, les matières explosibles, inflammables on dangereuses ne sont pas renvoyées au timbre d'origine; elle sont détruites sur place par les soins...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 15

Italy - Italy - 1899
...qui précède et qui auraient été à tort admis :'i l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...destination serait autorisée, par sa législation ou países règlements intérieurs, à en disposer autrement. Toutefois, les matières explosibles, inflammables...
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - France - 1904
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'administration du pays...l'administration qui en constate la présence. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tous pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...l'Administration qui en constate la présence. 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 24

Austria - Austria - 1905
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...l'Administration qui en constate la présence. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être- renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...l'Administration qui en constate la présence. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son...
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Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 30 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...règlements intérieurs, à en disposer autrement. Tcmtefois, les matières explosibles, inflammables ou dangereuses ne sont pas renvoyées au timbre...
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Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 30 pages
...est possible, à l'expéditeur, sauf le cas, s'il s'agit d'objets affranchis au moins partiellement, où l'Administration du pays de destination serait...législation ou par ses règlements intérieurs, à les mettre en distribution. 3. Il est interdit : 1° d'expédier par la poste : (a) des échantillons...
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