...pendant une année, après que l'une dc< parties contractantes l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double...

...président de la république de l'Equateur, elles ralifications seronl échangées à Bruxelles ou à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs onl signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Bruxelles,...

...pendant une année, après que l'une des parties contractantes l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée, el les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi Je quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet...

...traite hispano-français. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait a Madrid, en double expédition, le 23 juillet -1ЫП....

...Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Copenhague, le quatorzième jour du...

...présent traité sera räufle el les rulificulions en seront échangées, a Copenhague ou à Bruxelles, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé el y ont apposé le cacbel de leurs armes. Fait à Copenhague, en double original, le...

...a été expédiée, tant en français qu'en allemand, en double exemplaire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 3 juillet...

...dénonciation en sera faite. Art. 38. La présente convention sera ratifiée et les ratifications respectives en seront échangées, à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, 1rs Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs aimes. Fait 1 Paris,...

...allemand, en double exemplaire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paril, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 3 juillet...

..., tant en France que dans le Grand-Duché, le 1" juillet de la présente année. Usera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible, et simultanément avec celles de la Convention relative à la propriété artistique, littéraire et...