...à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain qu'il a manqué de faire , que celle qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention. n5x 49- Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme...

...doi du débiteur, les dommages et inXIII. I2 « térêts ne doivent comprendre , à l'égard de la perte éprouvée « par le créancier et du gain dont...et directe de l'inexécution de la « convention. » ii5a Art. 52. « Lorsque la convention porte que celui qui man« quera de l'exécuter paiera une...

...convention résulte du dol du débiteur , les dommages-intérêts ne doivent comprendre , à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont...immédiate et directe de l'inexécution de la convention. Par exemple, si un marchand m'a vendu une vache infectée d'une maladie contagieuse, et m'a dissimulé...

...résulte du dol du débiteur, les domma-t ges et intérêts ne doivent comprendre , à l'égard de la perte éprouvée par le créancier , et du gain dont...immédiate et directe de l'inexécution de la convention (ii5i), c'est-à-dire , les dommages causés uniquemcntparle fait ou par l'inexécution de la convention...

...c/o/du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre , à l'égard de la perte épronvéé par le créancier, et du gain dont il a été privé...immédiate et directe de l'inexécution de la convention. On voit par là que les dommages-intérêts ne sont pas toujours de toute la perte que l'individu lésé...

...résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre , à l'égard de la t, et lui payer 1504. Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée...

...convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont...immédiate et directe de l'inexécution de la convention. — Du dol. il y a. dans ce cas, une sorte de fraude qrii doit être punie. Ainsi, un marchand, m'a...

...résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perle o & mS ; g X B ׄ " o~ 1A~ G f ^ F3; Z pFT z ' V. art.— C. 31 , r>2, 68, 179, 577,772,1183,1184, 1229,1374, 1397, 1560, 1399, 1611, 170S, 1744...

...résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre , à l'égard de la perle éprouvée par le créancier et du gain dont il a...immédiate et directe de l'inexécution de la convention. ARTICLE 1152. Lorsque la convention porte que celui qui manquera d« l'exécuter payera une certaine...

...intérêts ne doivent comprendre , à l'égard de la perte éprouvée et du gain dont le créancier a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention. 2° Lorsque les dommages et intérêts ont été pré- IIBÏ vus, le juge ne peut accorder que ceux...